Modèle organisationnel

MODÈLE D'ORGANISATION ET DE GESTION AU SENS DU DÉCRET LÉGISLATIF 231/2001
Le décret législatif 231/2001 a introduit une nouvelle forme de responsabilité des sociétés pour certains types d'infractions commises par leurs administrateurs et employés, ainsi que par les personnes agissant au nom et pour le compte de BENACCHIO.

BENACCHIO, en référence au décret législatif 231/2001, a formellement mis en place un Modèle organisationnel de gestion et de contrôle. Le Modèle ainsi adopté répond non seulement à une exigence réglementaire, mais aussi à la nécessité de gérer avec succès la complexité des situations dans lesquelles la société est amenée à opérer, en définissant clairement l’ensemble des valeurs qui l’inspirent et qu’elle souhaite voir respectées.

Le Code d'éthique constitue, pour tous ceux qui travaillent avec et au sein de BENACCHIO, l'instrument par lequel la Société exprime ses valeurs et ses principes de conduite.

Toutes les personnes qui entretiennent des relations d'affaires avec, au nom et pour le compte de BENACCHIO sont tenues de contribuer à sa mise en œuvre et à la diffusion des principes qui y sont formalisés, afin que toutes les relations avec les organismes externes, qu'il s'agisse des collectivités territoriales compétentes, des organismes de certification, des AUSL, organes de police judiciaire, etc., puissent être menées dans le respect le plus absolu de l'équité, en pleine observance des droits d'autrui, dans le respect des lois en vigueur et des principes d'appartenance à l'entreprise.

Le décret législatif n° 24 du 10 mars 2023 a transposé dans notre ordre juridique la directive (UE) 2019/1937 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (dite « directive sur les lanceurs d'alerte »). BENACCHIO S.r.l. s'engage à établir et à entretenir avec ses employés, ses fournisseurs et ses parties prenantes des relations fondées sur les principes d'honnêteté, de transparence et de responsabilité sociale, tout en garantissant le respect des réglementations nationales et internationales applicables.

À cette fin, BENACCHIO a mis en place le présent canal de signalement (Whistleblowing) afin d'offrir la possibilité de signaler tout comportement susceptible de ne pas être conforme aux principes du Modèle 231, du Code d'éthique et des réglementations nationales et européennes visées par le décret législatif 24/2023.

La plateforme EQS Integrity Line:

• Permet d'effectuer un signalement par écrit ou oralement.
• Elle est configurée dans le respect des paramètres fixés par le décret législatif 24/2023, garantissant la confidentialité du lanceur d'alerte, de la personne éventuellement signalée et du contenu du signalement.
• Elle permet d'effectuer des signalements dits « confidentiels » ou totalement anonymes.
• Permet de rester en contact avec le gestionnaire du signalement, en utilisant la « Boîte de réception sécurisée ».
• Elle est entièrement gratuite pour l'utilisateur.

La plateforme peut également être utilisée par le lanceur d'alerte pour demander au gestionnaire des signalements – Alfa Solutions S.p.A. – un entretien en présentiel.

Le lanceur d'alerte est invité à prendre connaissance de la procédure interne mise en place par l'entreprise.